Si vous êtes un nouveau propriétaire, ou pour toute autre question concernant la taxe scolaire, veuillez communiquer avec nous. ... (taxes, inscriptions scolaires, etc.) Aller sur le site Web de votre institution financière. Elle a pour effet d’étaler sur trois ans l’augmentation ou la diminution de la valeur de votre propriété, entre deux rôles d’évaluation. La taxe scolaire est payable en fonction des dates d’échéance et des montants inscrits sur la facture. Ce facteur est déterminé, pour chacun des rôles, par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation afin de rendre comparables toutes les évaluations municipales. Pour continuer, cliquer sur le matricule, puis cliquer  sur l’icône correspondant à la facture désirée. En utilisant ce lien https://www.cscapitale.qc.ca/compte vous aurez une image de la facture, et en vous positionnant sur chacun des titres ou espaces réservés pour les montants, vous verrez apparaître leur signification.

Téléphone: 418 686-4050 La valeur ajustée est déterminée par l’application de l’étalement sur trois ans, entre la valeur uniformisée en vigueur au 31 décembre de la dernière année du rôle précédent et celle figurant au rôle qui a pris effet le 1er janvier suivant, mais en vigueur en date du 1er juillet. Le taux de taxe scolaire à Montréal est de 0.15035$/100$ (482 635$ - 25 000$) x (0.15035/100) = 688,0542225 (688,05$) Tableau taux de taxes scolaire. Des intérêts de 7 % s’ajouteront si les versements ne sont pas acquittés aux échéances prévues. Cependant, même si vous n’êtes pas un nouveau propriétaire et que vous n’avez pas reçu votre facture, veuillez communiquer avec nous au 418 686-4050. Succursale Centre-ville

Ouvrir une session et choisir le fournisseur CSS de la Capitale – Taxe. Cliquer sur le lien Facture. Our offices are open on weekdays from 9 to 12, and 1 to 4. La période couverte par ce compte de taxe correspond à une année scolaire qui débute le 1 er juillet pour se terminer le … Des frais de 25 $ plus taxes seront facturés pour chaque dossier consulté. Il permet d’accéder à toute l’information disponible en temps réel telle que le solde, les arrérages, la facture et autres données relatives à la taxation scolaire d’une propriété. un paiement de taxe scolaire par Internet. In our Offices – We have a tax counter available in our offices located at 15 Katimavik, Gatineau (QC) J9J 0E9. Accès général — Permet de consulter le compte de taxes de toutes les propriétés de Gatineau. Le changement de propriétaire se fait automatiquement par le Centre de services scolaire à la réception d’un certificat officiel de la ville ou de la municipalité. 19 décembre 2017 Lettre de la Commission scolaire des Draveurs. Le changement de propriétaire se fait automatiquement par le Centre de services scolaire à la réception d’un certificat officiel de la ville ou de la municipalité. 11087 Nouvelle taxe scolaire. Courriel: taxe@cscapitale.qc.ca, Heures d’ouverture du service téléphonique, Du lundi au vendredi : Il est de la responsabilité du contribuable d’informer le Centre de services scolaire de la Capitale d’un changement d’adresse. votre numéro de dossier ou inscrire le numéro civique et le nom de la voie publique (ex : 1235 Lilas et non 1235 rue des Lilas Ouest). La taxe scolaire sert à assumer les dépenses suivantes: Le site TFP Internet offre un module de consultation des données de taxation et de tarification des propriétés sur le territoire desservi par le Centre de services scolaire de la Capitale.

Vous pouvez acquitter votre facture de différentes façons : par paiement électronique, par la poste, au guichet automatique, au comptoir de service de votre institution financière ou par téléphone auprès de votre institution financière. Pour continuer, cliquer sur le matricule, puis cliquer sur l’icône correspondant à la facture désirée. ; Accès spécialisé — Permet aux usagers autorisés d'obtenir des renseignements supplémentaires. Pour l'année scolaire 2018-2019, 2019-2020 ainsi que 2020-2021, la façon dont la taxe scolaire est calculé à changée. 9e rang des plus importants centres scolaires au Québec. Sections principales. Pour faciliter votre recherche, utiliser de préférence votre numéro de dossier ou inscrire le numéro civique et le nom de la voie publique (ex : 1235 Lilas et non 1235 rue des Lilas Ouest). Cette année, les propriétaires résidents sur le territoire du Centre des services des Draveurs recevront leur compte de taxe scolaire au cours de la semaine du 6 juillet 2020.

Une exemption de 25 000$ sera appliqué sur la valeur de l'immeuble imposable. La facture de taxe scolaire est reliée à la propriété et non au propriétaire. Aucune copie de facture n’est transmise au créancier hypothécaire, au mandataire ou au gestionnaire immobilier.

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